Politique de confidentialité

1- Informations générales

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein de ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT (ci-après l' »Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités du réseau ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT, Société anonyme mixte d’intérêt collectif agricole à conseil d’administration enregistrée sous le numéro SIRET 49490735500015, dont le siège social est situé Rue André Malraux – CS 31609 – 50009 SAINT-LÔ Cedex.

Les traitements mis en œuvre par ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : .

2- Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT sont fondés :

– sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients
– sur le consentement donné par les prospects
– sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

– les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis
– les candidats au moment de compléter le formulaire pour demander un stage ou un emploi.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

3- Données recueillies

Si vous êtes un prospect, ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

Si vous êtes un candidat dans le cadre d’un recrutement, ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT collecte vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.

4- Comment sont utilisées vos données personnelles

ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement.

En tant que responsable de traitement et sous-traitant, ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

5- Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

6- Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant le « formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles« , téléchargé et complété à l’adresse suivante :

Artic
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
405 Rue André Cousinet
Pôle d’activités de l’Espérance
14100 Lisieux

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

7- Durée de conservation

ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou de la lettre mission concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

8- Mise à jour de la politique de confidentialité

ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Réglementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. ACTIS ARCHITECTURE ET BÂTIMENT informera ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.

L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.